J.O. 180 du 5 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605196X



Par délibération en date du 23 mai 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association cultuelle Les Témoins de Jéhovah de France à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé ACTJF.

- du 6 au 9 juillet 2006 ;

- du 13 au 16 juillet 2006 ;

- du 20 au 23 juillet 2006 ;

- du 27 au 30 juillet 2006 :

Site : Bressols (82).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 94,6 MHz.

Du 6 au 9 juillet 2006 :

Site : Béziers (34).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 91,4 MHz.